Comprendre et sécuriser les contrats du spectacle vivant

Description

Le contrat est la loi des parties. Un contrat a donc toute son importance. Mais avant de formaliser une relation contractuelle en la sécurisant au mieux il est nécessaire de connaître le cadre général du droit des contrats et dans quel cadre il s’insère.
Ainsi, et à l’issue de ce module le participant sera capable de formuler les bonnes questions, d’écrire, de lire et de formaliser différents types de contrats et de limiter les risques juridiques.

Contenus

• La notion d’œuvre
• Le droit moral et le droit patrimonial de l’auteur
• Les exceptions au droit d’auteur / la cession des droits d’auteur
• La rémunération des auteurs
• Le statut juridique et le régime fiscal/social de l’auteur
• La notion de diffuseur
• La rémunération de l’exploitation des œuvres
• Droit moraux, droits patrimoniaux des artistes-interprètes, droits patrimoniaux des producteurs.
• La formation du contrat
• Contrat de cession de spectacle (définition et exemple)
• Contrat de co-production (définition et exemple)
• Co-réalisation (définition et exemple).